30/01/07 Un nouveau Livre vert pour lutter contre le tabacMarkos Kyprianou, commissaire européen à la Santé, a présenté, le 30 janvier 2007, un Livre vert intitulé "Vers une Europe sans fumée de tabac : les options stratégiques au niveau de l'Union européenne". Alors que plusieurs pays mettent en place une législation de plus en plus restrictive vis-à-vis de la cigarette, la Commission souhaite lancer une consultation publique sur "la meilleure manière de promouvoir les espaces non-fumeurs dans l’Union européenne".

Contexte

Il existe aujourd'hui des différences entre les législations en vigueur dans les 27 Etats membres mais tous possèdent une législation réglementant la consommation de tabac dans les lieux publics.

L'exposition à la fumée est un problème de santé publique en Europe. Selon M. Kyprianou, "le tabagisme passif tue, chaque année, plus de 79 000 adultes dans l’Union européenne". La Direction Générale pour la Santé indique que l'exposition à la fumée des non-fumeurs augmente "le risque de cancer du poumon de 20 à 30 % et le risque de maladie cardiaque de 25 à 30 %".

L'Union européenne n'a pas encore élaboré de législation contraignante à l'échelle communautaire bien que des résolutions et des recommandations aient été adoptées à ce sujet. L'Union a notamment légiféré sur les aspects liés au tabagisme passif sur le lieu de travail.



Un nouveau Livre vert

La vaste consultation que souhaite mettre en place la Commission européenne vise à recueillir des opinions en provenance des institutions communautaires, des Etats membres et de la société civile, sur la meilleure façon de résoudre le problème du tabagisme passif.

Il s'agit d'inscrire l'action de l'Union dans le mouvement en marche pour promouvoir les zones non-fumeurs au sein des Etats membres.

Dans ce cadre, le Livre vert de la Commission européenne prévoit 3 thèmes centraux qui seront analysés :
- les incidences sur la santé et la charge économique liées au tabagisme passif ;
- l’adhésion du public aux interdictions de fumer ;
- les mesures prises jusqu'ici aux niveaux national et communautaire.

Les participants au "sondage" devront se prononcer sur 5 "options stratégiques" destinées à favoriser le développement des espaces non-fumeurs :  

- Maintien du statu quo : la tendance actuelle au développement des espaces non-fumeurs dans les États membres se poursuivrait probablement ; néanmoins, les progrès seraient inégaux et on peut donc s'attendre à ce que cette option soit la moins efficace.
- Mesures volontaires : même si l'autoréglementation au niveau européen pourrait être plus rapide et plus souple, les données provenant des États membres indiquent que les accords volontaires dans ce domaine ne sont pas efficaces.
- Méthode ouverte de coordination: l’établissement d’une convergence entre les législations nationales antitabac au moyen d'orientations, d'objectifs et d’échanges de bonnes pratiques constitue une autre possibilité; toutefois, l'efficacité du système dépendrait de la pression des pairs.
- Recommandation de la Commission ou du Conseil: une telle recommandation ne serait pas contraignante; néanmoins, elle placerait cette question parmi les priorités politiques. Son efficacité dépendrait des exigences de contrôle et certains États membres pourraient décider de ne pas agir du tout.
- Législation contraignante: elle pourrait prendre différentes formes et imposerait un niveau de protection contre l’exposition à la fumée de tabac ambiante qui serait comparable, transparent et exécutoire dans toute l’Union. Cependant, cette voie risque d'être relativement longue, et le résultat final est difficile à prévoir.
Si Bruxelles désire analyser les avantages et inconvénients de l'ensemble des législations européennes, la Commission à néanmoins d'ors et déjà indiqué que, selon elle, " la politique ayant la portée la plus large serait la plus bénéfique pour la santé publique".

Perspectives

La consultation de la Commission européenne est ouverte jusqu'au 1er mai 2007. A partir des résultats obtenus, la Commission établira un rapport avant de décider d'actions futures et d'éventuelles mesures législatives.

Sources
La Commission lance un débat public sur la meilleure manière de promouvoir les espaces non-fumeurs - Communiqué de presse - 30/01/07 - Europa
"Towards a Europe free from tobacco smoke : policy options at EU level" (pdf) - Livre vert de la Commission européenne - 30/01/07
Questions and answers on the Green Paper on a smoke-free Europe - Communiqué de presse - 30/01/07 - Europa