Cigarette : un bar-tabac condamné

L'association "droit des non-fumeurs" a réussi à faire condamner un établissement de Dijon pour infractions à la loi Evin. Une première


La guerre du tabac
Le bar Le Drapeau, également débitant de tabac, a été condamné par le tribunal correctionnel de Dijon à 300 euros d'amende avec sursis pour le délit de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, et à deux fois 100 euros d'amende pour les contraventions d'aménagement irrégulier d'emplacement réservé aux fumeurs, et d'absence de signalisation de l'interdiction de fumer dans un lieu public couvert et clos.

L'association "droits des non-fumeurs", qui s'était constituée partie civile, recevra 500 euros de dommages et intérêts. Un de ses membres avait constaté que le bar-tabac avait mis en promotion des paquets de tubes de cigarettes. L'association a fait intervenir le 7 septembre 2005 un huissier qui a constaté cette infraction ainsi que le fait que l'ensemble du bar-tabac était fumeur.

Lors de l'audience le 4 juillet dernier devant le tribunal, le représentant du débitant a expliqué qu'il n'avait plus de grosses cartouches de tubes de cigarettes et qu'il vendait donc des lots avec un rabais, ce qui est interdit.

"Jusqu'à présent nous ne cherchions pas à faire condamner cette profession qui connaît des difficultés. Mais face aux attaques dont fait l'objet la loi Evin, nous étions obligés de réagir", a expliqué Gérard Audureau, président de "droits des non-fumeurs", ajoutant que "cette peine, même symbolique, est importante".

La loi du 10 janvier 1991 "relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme", dite Loi Evin, interdit la publicité pour le tabac et interdit de fumer dans les lieux à usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Elle est peu appliquée et une mission parlementaire étudie actuellement sa réforme.

source :
http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=5895

Bravo!..bien fait!.....non, mais....mettre des trucs "au rabais" alors que j'en ai plus besoin!.....sont tous fous ces marchands de mort!  

Bof ca fait plus de dix ans que elle existe cette loi quand même.
Moi je bosse dans un bureau de 20 m2 ou tout le monde fume (sauf moi   bien sur )  et même le patron fume . Il n'a jamais été question de l'interdire et c'est pas encore d'actualité.  

ça viendra
on a pris le bon train au bon moment